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Assurance credit / Affacturage

Protection juridique et fiscale/ Assurance protection fiscale

Il n’est pas facile de faire face en matière fiscale à l’administration, d’autant que le coût d’un expert peut être très important. C’est tout l’avantage d’un contrat de protection fiscale.

En cas de contrôle fiscal et URSSAF de l'entreprise ou de contrôle personnel du chef d’entreprise, le contrat d’assurance de protection fiscale, prend en charge, dans la limite des garanties du contrat :

  • les honoraires de l’expert comptable qui vous assiste pendant toute la durée du contrôle,
  • les honoraires d’un fiscaliste,
  • les honoraires d’un avocat en cas de procédure judiciaire.

Ces coûts peuvent être très lourds et trouver soit même un expert des procédures fiscales n’est pas toujours évident.
 
Pendant toute la durée du contrôle, vous êtes assisté et conseillé par des professionnels (expert-comptable, fiscaliste, avocat).

Ils se chargent du dialogue avec l’administration et des formalités à accomplir.
Les honoraires de ces spécialistes ainsi que les frais et dépenses liés à la contestation d’une proposition de rectification fiscale sont pris en charge à hauteur des plafonds contractuels.
 
En cas d’échec de la solution amiable avec l'administration fiscale, nous confions votre dossier à l’avocat de votre choix et prenons en charge les honoraires et les frais de procédure, dans la limite des plafonds contractuels.

Nos contrats couvrent également le contrôle fiscal personnel du chef d’entreprise et l’examen sa situation personnelle, s’il fait suite au contrôle de l’entreprise.

» Plus d'infos :

Pour une étude personnalisée sans engagement de votre part, contactez nous via notre formulaire
 
 
SEPROFI - SEGIA : Assurance crédit, Affacturage
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